J.O. 5 du 6 janvier 2006
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Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
NOR : ECOT0514509A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2005, sont nommés membres du Comité de la médiation bancaire :
Mme Isabelle Loubens, en qualité de représentant des consommateurs, sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation ;
M. Philippe Caplet, en qualité de représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
Mme Evelyne Collomp et M. Emmanuel Constans, au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence.